Conditions générales de vente par correspondance sur le site de l’Eurl Sénanque
www.senanque.fr et abbaye-senanque.tickeasy.com
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d'une part,
L’Eurl Sénanque (capital social de 8 000 €) exploitant la Boutique de l’Abbaye Notre-Dame de Sénanque - 84220 Gordes, inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro B 350 984 381 (Siret 350 984 381 00011 - TVA intra-communautaire FR 16 35 09 84 38 10 00 11). Numéro de téléphone : 04 90 72 18 24. Adresse email : visites@ndsenanque.net.
et, d'autre part,
Les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur les sites www.senanque.fr et abbaye-senanque.tickeasy.com, ci-après dénommé "le Client". Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur ces sites par la société Eurl Sénanque et la société Vivaticket son prestataire. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute
autre condition. Toutefois les réservations de billets pour la visite font l’objet de conditions particulières. Toutes les correspondances relatives aux commandes seront exclusivement effectuées en langue française. Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Les commandes sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur les sites www.senanque.fr et abbaye-senanque.tickeasy.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix ne sont valables que pour les commandes passées sur les sites www.senanque.fr et abbaye-senanque.tickeasy.com et peuvent différer des prix pratiqués en magasin. La Boutique de l’Abbaye Notre-Dame de Sénanque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes en France ou à l’étranger sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Commandes
Vous pouvez transmettre votre commande par Internet, par téléphone (04 90 72 18 24 ) ou par e-mail (visites@ndsenanque.net). Le client intéressé par un article visible sur les sites www.senanque.fr et abbaye-senanque.tickeasy.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (titre, quantité, etc…), le
client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Lorsque le client clique sur le bouton "payer ma commande", il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations sont rappelées.
Modalités de paiement
Paiement par carte bancaire sur le site : le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "payer ma commande". L’opération de paiement n’est effectuée par nos soins que lors de la préparation de la commande complète et après accord du client en cas de modification de celle-ci (indisponibilité).
La Boutique de l’Abbaye Notre-Dame de Sénanque accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Validation de la commande
Lorsque vous cliquez sur le bouton "payer ma commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par L’EURL Sénanque constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’EURL Sénanque et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, les sites www.senanque.fr et abbaye-senanque.tickeasy.com utilisent les services de paiement sécurisés Mercanet. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et votre cryptogramme visuel, les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire) sont directement transmises
aux services de la Boutique de l’Abbaye Notre-Dame de Sénanque.
Service après achat
Pour toute demande, question ou simple information, vous pouvez directement nous contacter à la boutique de l’abbaye par téléphone : 04 90 72 18 24 ou par e-mail : visites@ndsenanque.net
Responsabilité
Des liens vers différents sites sont proposés sur ce site, L’EURL Sénanque dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les textes et les photographies présents sur ce site ne sont pas contractuels, la responsabilité de la Boutique de l’Abbaye Notre-Dame de Sénanque ne saurait être engagée en cas d’erreur dans
l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La responsabilité de L’EURL Sénanque ne pourra être engagée en cas d’inexactitude de prix ou de tout autre élément dans le catalogue ainsi que d’éventuels retards de livraison. La responsabilité de L’EURL Sénanque ne pourra être engagée pour tout dommage indirect.
La responsabilité de Eurl Sénanque ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Eurl Sénanque. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l’Eurl Sénanque. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement l’Eurl Sénanque de toute responsabilité.
Litiges
Ce contrat en langue française est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties font attribution des juridictions compétentes.
Signature et preuve
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Identification
Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément EURL SÉNANQUE à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
Données nominatives
L’Eurl Sénanque, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, les sites www.senanque.fr et abbaye-senanque.tickeasy.com sont déclarés auprès de la CNIL. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Election de domicile
L’Eurl Sénanque déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
Propriété intellectuelle et concurrence
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’adresse des sites www.senanque.fr et abbaye-senanque.tickeasy.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de l’Eurl Sénanque. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant aux sites www.senanque.fr et abbaye-senanque.tickeasy.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Eurl Sénanque.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions conclues entre EURL SÉNANQUE et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.